Conditions générales d'utilisation du site Okkazeo

Préambule

Guillaume LEMERY, en tant que particulier a développé le site Okkazeo et mis en ligne un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.okkazeo.com/ (ci-après le "Site").
Le Site met en relation d'une part des Utilisateurs émettant une offre de vente (ci-après l"Annonce") par laquelle ils indiquent qu'ils sont susceptibles de proposer à la vente leur(s) bien(s) et d'autre part des Utilisateurs souhaitant acquérir ce(s) bien(s) objet(s) de l'Annonce.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales de vente, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent :

  1. Site : désigne le site d’échange accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.okkazeo.com/.
  2. Utilisateur : désigne une personne qui s'est inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou y vendre un ou des Bien(s).
  3. Vendeur : désigne un Utilisateur qui émet une offre de vente d'un ou de plusieurs Bien(s) sur le Site.
  4. Acheteur : désigne un Utilisateur qui émet une offre d'achat d'un ou de plusieurs Bien(s) sur le Site.
  5. Bien : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3. des présentes conditions générales de vente.
  6. Annonce : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Bien(s) émise par le Vendeur sur le Site.
  7. Offre d'Achat : désigne l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Bien(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).
  8. Adresse de Livraison : désigne l'adresse postale à laquelle le Bien commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
  9. Prix du Bien : désigne le prix déterminé par le Vendeur pour un Bien à la date de l'Annonce.
  10. Frais de Port : désigne les frais d'expédition fixés de façon libre entre le Vendeur et l’Acheteur lors de la conclusion de la Vente.
  11. Prix Intégral : désigne le prix du Bien payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix du Bien, augmenté des Frais de Port.
  12. Accusé de Réception : désigne la confirmation de bonne réception du Bien acheté, émise par l'Acheteur sur le Site.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.

Article 2. L'inscription sur le Site

2.1. L'inscription sur le Site est gratuite. Seuls les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent diffuser une Annonce, émettre une Offre d'Achat, accepter une Offre d'Achat, conclure une vente par l'intermédiaire du Site.
2.2. L'inscription sur le Site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

  1. L'Utilisateur doit indiquer ses coordonnées, son adresse e-mail, ainsi qu'une adresse postale à laquelle lui seront adressés les Biens qu'il aura acquis pour les Acheteurs, les paiements qui lui seront dus pour les Vendeurs et/ou, le cas échéant, des courriers.
  2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, dans les informations publiques que constituent son avatar et son texte de présentation, d’éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, aux droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs. Conformément aux principes de fonctionnement du Site, l’Utilisateur s’engage en outre à ne pas diffuser ses coordonnées personnelles ni à effectuer de publicité pour d’autres sites internet commerciaux. L’Utilisateur accepte que ces informations publiques soient soumises à une modération, préalablement à leur publication.

L'Utilisateur, lors de son inscription sur le Site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives.
Okkazeo se réserve le droit de solliciter l'utilisateur afin qu'il lui fasse parvenir les documents écrits justifiant de sa situation.
2.3. L'utilisateur doit remplir tous les cartouches du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes.
L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies, notamment concernant son adresse postale et son Adresse de Livraison. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.
2.4. A l'issue des formalités d'inscription, l'utilisateur choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel.
Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l'utilisateur par la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel.
Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur inscrit sur le Site s'engage à ne pas les communiquer. L'utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel et il en supportera seul les conséquences.
L'utilisateur s'engage à révéler à Okkazeo toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
2.5. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles et à ne pas divulguer les informations concernant d’autres Utilisateurs qu'ils auraient eu à s'échanger lors de la conclusion d'une Vente. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
2.6. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies au titre du fichier des utilisateurs d’Okkazeo et à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
2.7. L'Utilisateur accepte qu’Okkazeo conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1341 du Code civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Annonce, de l'Offre d'Achat, de l'acceptation de l'Offre d'Achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quelqu'en soit le montant.

Article 3. Les Biens objets des Annonces et des contrats de vente

3.1. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les Biens désignés par les Annonces et/ou objets des contrats de vente soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site notamment :

  • des biens incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
  • des biens volés ;
  • des biens à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • des biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment).

Les utilisateurs s'engagent à informer Okkazeo dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux précédents alinéas du présent article.
3.2. Au surplus et cumulativement avec les dispositions de l'article 3.1. des présentes conditions générales, les Utilisateurs s'engagent à ce que les Biens des Annonces et/ou objets des contrats de vente soient :

  • exclusivement constitués de Biens référencés sur le catalogue du Site ;
  • d'occasion (c'est-à-dire acquis dans le commerce par un consommateur, même si le Bien est encore sous cellophane) s'agissant des Annonces de consommateurs ou des professionnels, ou, dans le seul cas d'une Annonce émise par un professionnel, neufs issus du stock ou invendus, déstockés, dégriffés, soldés ou liquidés par des commerçants ;
  • possédés physiquement par les Vendeurs. Les Vendeurs s'interdiront donc la vente de produits dont ils n'ont pas la pleine acquisition.

Article 4. Le prix

4.1. Le prix du Bien payé par l'Acheteur comprend les éléments suivants :

  • le prix déterminé à la date de l'Annonce par le Vendeur;
  • les frais de port fixés de gré à gré entre le Vendeur et l’Acheteur.

4.3. Les modalités de paiement sont fixées librement entre le Vendeur et l’Acheteur.
4.4. Okkazeo ne joue aucun rôle dans la négociation du Prix final et ne prend aucune commission.

Article 5. L'Annonce

5.1. Le Vendeur, en émettant une Annonce, indique qu'il est susceptible de proposer à la vente le Bien désigné par son Annonce.
Le Vendeur s'engage à ce que son Annonce porte sur un Bien :

  • conforme aux articles 3.1. et 3.2. des présentes conditions générales ;
  • dont il dispose seul et sans restriction de la pleine propriété ;
  • qui n'a pas été donné en gage ou nantissement et qui ne fait l'objet d'aucune sûreté réelle ;
  • et qui est immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Annonce et n'est pas promis ou dévolu à un tiers à quelque titre que ce soit.

Il devra, à première demande d’Okkazeo, fournir à Okkazeo tous documents justifiant de sa propriété sur le Bien objet de l'Annonce, notamment la facture.
5.2. Le Vendeur doit rédiger son Annonce en remplissant tous les cartouches du formulaire proposé par le Site.
Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il s'engage à rédiger son Annonce en langue française, loyalement et de bonne foi, et à décrire son Bien de manière exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci.
Le texte de l'Annonce ne doit pas porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur en France.
Le Vendeur est seul responsable de la rédaction de son Annonce et de la non-conformité du Bien aux qualités qu'il a lui-même définies dans son Annonce et garantit Okkazeo de toute réclamation relative à la rédaction de son Annonce et/ou à la description de son Bien.
Okkazeo se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement après notification, notamment si le Vendeur n’a pas publié son annonce dans la catégorie et/ou la fiche produit adéquates ou qu'il ne respecte pas les présentes Conditions (texte discriminatoire, Prix non conforme...).
5.3. Le Vendeur s'engage à fixer le Prix du Bien conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée. Le Vendeur professionnel s’engage également à respecter la réglementation sur la revente à perte prévue aux Art. L.442-2 à L.442-4 du Code de commerce.
Le Vendeur détermine le Prix du Bien sous sa seule responsabilité et s’aide éventuellement du Prix public généralement constaté.
5.4. Okkaeo s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes conditions générales. Okkazeo s'engage à retirer l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par le Vendeur d'une notification qu’une transaction est en cours.
5.5. En accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la mise en ligne par le Vendeur de son Annonce, ainsi que la mise en ligne par un Utilisateur d’avis et/ou de critiques sur un Bien inscrit au catalogue d’Okkazeo, emporte cession à Okkazeo des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à cet objet à titre gratuit, pour une exploitation sur les sites édités par Okkazeo, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.
5.6. Le Vendeur prend note que des opérations commerciales ponctuelles, notamment de pré-commandes, peuvent être effectuées en tant que Vendeur professionnel après acceptation d’Okkazeo. Le Vendeur s’interdit par conséquent de proposer à la vente des Biens avant leur date de sortie officielle sans l’accord exprès et préalable d’Okkazeo.
5.7 Dans le cas où une Fiche pour un Bien serait absente du Site. Le Vendeur est libre de créer la Fiche afin de déposer son Annonce. Le Vendeur veillera à ce que cette Fiche ne porte pas atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur en France.
5.8 Toute Fiche devra correspondre à UN Bien. Les Fiches qui représentent un lot de Biens pourront être supprimées par l'administrateur du Site sans notification préalable.

Article 6. La vente

6.1. Il est rappelé qu’Okkazeo ne joue que le rôle d’intermédiaire dans la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs potentiels.
Okkazeo n’intervient à aucun moment comme tiers de confiance.
6.2. Okkazeo ne peut donc être tenu pour responsable en cas de vente non conclue, défaut de paiement ou d’expédition des Biens.
Cependant, dans le cas où un Vendeur ou Acheteur ne respectait pas ses engagements, les Utilisateurs sont invités à contacter Okkazeo pour dénoncer de tels comportements.

Article 7. Les effets de la conclusion de la vente

7.1. La livraison du Bien
Okkazeo délègue la livraison d'un Bien acheté sur le Site au Vendeur concerné.
Le Bien devra, le cas échéant, être accompagné de la note explicative et/ou de la garantie et/ou des consignes de sécurité du fabricant et/ou de la facture d'achat du Bien.
Cet envoi devra être fait à l'Adresse de Livraison indiquée par l'Acheteur, et selon le mode d'envoi demandé et payé par l'Acheteur.
Il est recommandé au Vendeur, dans l'hypothèse où la remise du Bien de l'Annonce se ferait par correspondance, d'adresser le Bien en colis suivi ou par colis recommandé avec accusé de réception.
Le Vendeur est invité à conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Il s’engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente la date d’expédition du Bien, et le cas échéant le numéro de suivi correspondant.
Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur le Bien de l'Annonce dans un emballage approprié.
Dans le cadre particulier des opérations commerciales de pré-commandes, le Vendeur s’engage à respecter les dates officielles de sortie pour l’expédition de ses commandes. Par conséquent, l’Acheteur prend acte que le Bien pré-commandé ne lui sera livré qu’en fonction de la date officielle de sortie.
7.2. La réception du Bien
7.2.1. Le jour de la livraison, l'Acheteur est invité à confirmer sur le Site la bonne réception du Bien acheté (ci-après l'"Accusé de Réception"), confirmation dont la date vaut preuve de la date de la réception du Bien à défaut d'envoi par le Vendeur par pli recommandé avec accusé de réception.
7.2.2. A l'issue de l'exécution du contrat de vente, l'Acheteur est invité à évaluer la transaction en lui donnant un commentaire.
L'Acheteur s'engage à apprécier la vente en toute objectivité et honnêteté, sans porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur en France.
L’Acheteur est seul responsable de la rédaction de son commentaire d'évaluation et garantit Okkazeo de toute réclamation qui lui serait relative.
7.2.3. Le Vendeur accepte qu’Okkazeo diffuse sur le Site les notes et/ou la moyenne des notes et/ou les commentaires d'évaluation qui lui auront été donnés par ses co-contractants, lesquels seront accessibles à tout Utilisateur.

Article 8. Réclamations et retours

8.1. Réclamations – Procédure de litiges
Okkazeo n’agissant pas en tiers de confiance, les litiges doivent être réglés à l’amiable entre l’Acheteur et le Vendeur.
8.2. Droit de rétractation :

  1. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander au vendeur le retour du Bien acheté dans les conditions suivantes et conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.
    L’indication de la qualité de professionnel du Vendeur est indiquée sur l’Annonce diffusée par ce dernier par une mention « PRO ». En l’absence de mention, le Vendeur est un consommateur.
    L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison d'un Bien acheté par l'intermédiaire d’Okkazeo à un Vendeur professionnel pour en demander le retour.
    Le droit de retour ne peut être exercé concernant les enregistrements audio ou vidéo, ainsi que les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur, en dehors de leur non-conformité avec l'Annonce.
  2. Dans l’hypothèse où le Vendeur n’est pas un Professionnel au sens des dispositions du Code de la Consommation, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Bien ne sera repris, sauf en cas de non-conformité du Bien reçu avec l'Annonce.
  3. Après validation par le Vendeur du renvoi, l'Acheteur devra retourner, à ses frais, à l'adresse que le Vendeur lui aura indiquée le Bien précautionneusement emballé.
    A réception du Bien, le Vendeur devra rembourser l'Acheteur le Prix du Bien payé ainsi que les éventuels frais d'expédition, les Frais de Retour sont à la charge de l'Acheteur.
    Les Biens retournés par l'Acheteur incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 9. Sanctions

9.1. Sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire, Okkazeo, pourra, en cas de non-respect de l'une quelconque des présentes conditions générales par un Utilisateur, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, retirer immédiatement son ou ses Annonce(s) et/ou lui refuser l'accès au Site par la radiation de son inscription.
9.2. Sans limiter les dispositions du précédent article, Okkazeo se réserve le droit de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :

  • l'Annonce est dans sa forme, son contenu ou son objet susceptible de ne pas être conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois ou règlements ou au droit en vigueur en France, ou aux droits des tiers ou est susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;
  • le Vendeur ayant émis l'Annonce ne s'est pas, à un moment quelconque et notamment à l'occasion de ventes précédentes, conformé à l'une des obligations prescrites par les présentes conditions générales;
  • le prix du Bien de l'Annonce est manifestement excessif ou manifestement dérisoire ;
  • le Vendeur utilise le Site à titre professionnel alors qu'il a caché à Okkazeo sa qualité de professionnel lors de son inscription ;
  • le Vendeur n'a pas modifié son Annonce dans un délai raisonnable alors qu'il y avait été invité par Okkazeo.

Article 10. Garanties et responsabilités

10.1. Okkazeo n'est pas, sauf mention particulière, en possession physique des Biens objets des Annonces.
10.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions générales.
10.3. Okkazeo ne garantit pas à l'Acheteur que son Offre d'Achat ne sera pas annulée par le Vendeur, ni qu'il sera satisfait du Bien acheté. De même, Okkazeo ne garantit pas au Vendeur que l'Acheteur n'exercera pas son droit de retour ainsi que son droit de réclamation.
10.4. Okkazeo n'est pas responsable du contenu des Annonces, du fait que le Vendeur ne soit pas le légitime propriétaire du Bien de son Annonce, de la non-conformité du Bien avec la description de l'Annonce, des mensonge, promesse, exagération, dol, violence ou erreur du Vendeur ou de l'Acheteur, du caractère illicite du Bien de l'Annonce, de l'absence de conclusion d'une vente, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, de l'absence de livraison par le Vendeur à l'Acheteur du Bien, du retour du Bien par l'Acheteur, des défauts ou des vices cachés du Bien acheté, des risques attachés au transport des Biens.
10.5. Okkazeo n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.
10.6. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.
10.7. Okkazeo n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
10.8. Okkazeo se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
10.9 Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique d’Okkazeo, les logiciels informatiques utilisés par Okkazeo ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.
10.10. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Okkazeo n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
10.11. Le fait qu’Okkazeo tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.

Article 11. Dispositions diverses

11.1. Le préambule, et les définitions font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre Okkazeo, les Vendeurs et les Acheteurs.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce et vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.
11.2. Le présent contrat est conclu entre Okkazeo et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.
11.3. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété d’Okkazeo et/ou de tiers contractuellement liés à Okkazeo, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable d’Okkazeo, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
11.4. Okkazeo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les relations entre Okkazeo, les Vendeurs et les Acheteurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications. Lors de leur entrée en vigueur, les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.
11.5. Okkazeo se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales.
11.6. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), Okkazeo a l’obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des Utilisateurs concernés.
11.7. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
11.8. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social d’Okkazeo sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
11.9. Pour toute information ou question, l'équipe d'Okkazeo est joignable par mail ou à l'adresse suivante :
Guillaume LEMERY
8 PLACE DE L'ORANGERIE
69230 SAINT GENIS LAVAL

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : le 04/10/2016.